Immatriculation d’entreprise : quel guichet contacter

Vous pouvez immatriculer votre entreprise en ligne via le Guichet des Formalités des Entreprises (GFE) ; la démarche dépend du statut (micro/EI, société, artisan, activité réglementée) et s’appuie sur les sources officielles listées ci‑dessous.

Quel guichet contacter ? (GFE / CFE / Greffe / CMA)

Le Guichet des Formalités des Entreprises (GFE) est le point d’entrée unique en ligne pour la déclaration de création, modification et cessation.

Pour l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) des sociétés, on s’adresse au Greffe du Tribunal de commerce via Infogreffe.

Les activités artisanales relèvent de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et du répertoire des métiers (RM) quand l’immatriculation artisanale s’applique., consulté le 31/08/2026]

L’URSSAF est l’interlocuteur pour la déclaration de régime social des micro‑entrepreneurs via le guichet unique.

Micro‑entrepreneur / Entreprise individuelle (EI)

• Pièce d’identité.
• Justificatif de domicile.
• Formulaire dédié pour la déclaration initiale (1447‑C‑SD pour le micro‑entrepreneur).

Société (SARL / EURL / SAS / SASU / etc.)

• Actes constitutifs (statuts signés).
• Attestation de dépôt des fonds.
• Justificatif de domiciliation.
• Pièces d’identité des dirigeants.
• Formulaire Cerfa adapté.
• Certificat de parution de l’annonce légale.

Artisan / répertoire des métiers

• Diplôme ou justification d’expérience si l’activité est réglementée., consulté le 31/08/2026]
• Attestation CMA le cas échéant., consulté le 31/08/2026]

Activités réglementées

Certaines activités exigent une autorisation ou un diplôme spécifique. Vérifiez la fiche Service‑public correspondante et suivez l’interlocuteur indiqué.

Coûts à prévoir (frais administratifs et publication)

Le coût total de création d’une société comprend des postes obligatoires : frais de greffe, annonce légale (tarif forfaitaire 2026 variable selon type et département), et frais annexes éventuels. Un simulateur officiel est proposé pour estimer ces postes., consulté le 31/08/2026]

Infogreffe publie des barèmes 2026 pour certains services de greffe, avec des lignes tarifaires observées (par exemple, 62,88 € pour certains services de visualisation/envoi).

Pour l’immatriculation artisanale, un coût spécifique de 45 € est mentionné dans les sources quand il s’applique., consulté le 31/08/2026]

Des frais annexes (rédaction de statuts, intervention d’un notaire si apport d’immeuble) peuvent s’ajouter ; ces postes sont évoqués par les sources officielles mais ne sont pas chiffrés ici faute de montant sourcé.

Délais et étapes après le dépôt du dossier

Après dépôt, l’intéressé reçoit un récépissé de dépôt comportant la mention « En attente d’immatriculation ». L’instruction est assurée par le greffe ou le CFE compétent.

Le greffe publie éventuellement l’avis au BODACC et délivre le Kbis pour les sociétés ou l’extrait RNE selon les cas.

Les délais varient selon l’instruction; aucune durée chiffrée standard n’est fournie ici faute de source unique et récente.

Cas particuliers (activité réglementée, multi‑établissements, transfert de siège, reprise)

• Activité réglementée : autorisation ou diplôme exigés, consultez la fiche Service‑public correspondante.
• Multi‑établissements : formalités et documents supplémentaires peuvent être requis selon la nature de l’établissement et l’interlocuteur (CFE/greffe/CMA).
• Transfert de siège et reprise : notification au greffe et pièces justificatives selon les cas, se référer à Infogreffe et au guichet officiel.

Checklist pour déposer son dossier (texte à copier)

• Pièce d’identité du ou des responsables.
• Justificatif de domicile.
• Formulaire Cerfa ou formulaire spécifique (ex. 1447‑C‑SD pour micro).
• Statuts signés et actes constitutifs pour les sociétés.
• Attestation de dépôt des fonds (si applicable).
• Certificat de parution de l’annonce légale.

Liens vers formulaires et guichets officiels : Guichet des Formalités des Entreprises / Entreprendre (guichet) — Service‑public / formulaires — Infogreffe / greffe et tarifs — URSSAF / déclaration social — CMA / répertoire des métiers. [sources listées en bas de page]

Où publier l’annonce légale et comment la prouver ?

L’annonce légale doit être publiée dans un journal habilité. Le certificat de parution fourni par le journal est exigé pour l’immatriculation en tant que justificatif. Les tarifs forfaitaires 2026 pour les annonces légales sont détaillés par les sources officielles., consulté le 31/08/2026]

Liens officiels et ressources utiles (boîte à outils)

• Guichet des Formalités des Entreprises — point d’entrée unique pour création/modification/cessation. [https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36763, consulté le 31/08/2026]
• Formalités d’immatriculation d’une société — documents exigés. [https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35934, consulté le 31/08/2026]
• Coût des formalités de création d’une société — simulateur et explications. [https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37688, consulté le 31/08/2026]
• Tarifs des formalités du greffe (barèmes 2026) — Infogreffe. [https://www.infogreffe.fr/tarifs, consulté le 31/08/2026]
• Documents pour immatriculer une société au RCS — Infogreffe. [https://www.infogreffe.fr/hub-entrepreneurs/dossiers-thematiques/creation-d-entreprise/les-formalites/immatriculer-une-societe-au-rcs—quels-documents-fournir–, consulté le 31/08/2026]
• Déclaration initiale micro‑entrepreneur (formulaire 1447‑C‑SD) — Service‑public. [https://www.service-public.fr/entreprendre/vosdroits/R17761?profil=micro-entrepreneur, consulté le 31/08/2026]
• URSSAF — formalités de création et guichet unique. [https://www.urssaf.fr/accueil/creation-entreprise-formalites.html, consulté le 31/08/2026]

Questions fréquentes (FAQ)

• Dois‑je immatriculer si je vends occasionnellement ? — Voir la fiche Service‑public sur les cas d’obligation d’immatriculation.
• Qu’est‑ce que le Kbis ? — Le Kbis est le document d’identification des sociétés immatriculées au RCS, délivré par le greffe.
• Puis‑je immatriculer depuis l’étranger ? — Les modalités sont précisées par le guichet officiel; consultez la page dédiée du Service‑public/Guichet.

Ce qu’on conseille de vérifier ensuite

• Vérifier les options fiscales et sociales auprès d’un conseiller professionnel si nécessaire — cette page informe, elle ne remplace pas un avis professionnel.
• Conserver toutes les preuves de dépôt, récépissés et certificats de parution.
• Consulter les sources officielles listées pour les formulaires et tarifs à jour. [voir la section « Liens officiels »]

Sources principales :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36763 — Formalités immatriculation entreprise individuelle. Consulté le 31/08/2026.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35934 — Formalités immatriculation d’une société. Consulté le 31/08/2026.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37688 — Coût des formalités de création d’une société. Consulté le 31/08/2026.
https://www.infogreffe.fr/tarifs — Tarifs des formalités (barèmes 2026). Consulté le 31/08/2026.
https://www.infogreffe.fr/hub-entrepreneurs/dossiers-thematiques/creation-d-entreprise/les-formalites/immatriculer-une-societe-au-rcs—quels-documents-fournir– — Dossier Infogreffe. Consulté le 31/08/2026.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/telecharger-pdf?path=… — Tarifs forfaitaires annonce légale 2026. Consulté le 31/08/2026.
https://www.service-public.fr/entreprendre/vosdroits/R17761?profil=micro-entrepreneur — Déclaration initiale micro‑entrepreneur (1447‑C‑SD). Consulté le 31/08/2026.
https://www.urssaf.fr/accueil/creation-entreprise-formalites.html — URSSAF : déclaration création d’entreprise / guichet unique. Consulté le 31/08/2026.

Disclaimer : ce guide informe et renvoie aux sources officielles listées. Il ne remplace pas un conseil professionnel.

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Manon Brasseur

Un projet par mois pendant deux ans : c'est le pari qu'elle s'était fixé, et le carnet de bord qu'elle en a tiré. Elle écrit la partie « lancer en 30 jours » — méthode, outils, et les étapes où ça coince réellement.

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