ARCE : aide à la reprise ou création d’entreprise
Optionnel, l'ARCE permet de toucher en capital 60 % du reliquat des droits ARE depuis le 1er juillet 2023, versé en deux fois, avec une déduction de 3 %.
Semaines 2-3
Points à retenir
- L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) permet de recevoir une partie du reliquat des droits ARE en capital, au lieu de continuer à percevoir le maintien partiel de l’allocation.
- Demandeurs d’emploi inscrits avec des droits ARE ouverts.
- Depuis le 1er juillet 2023, pour certains demandeurs, le montant de l’ARCE est égal à 60 % du capital correspondant aux droits ARE restants, selon France Travail.
- Vérifier d’abord vos droits ARE dans votre espace France Travail.
L’ARCE est une aide en capital versée par France Travail, optionnelle pour un demandeur d’emploi qui préfère un versement en capital plutôt que le maintien partiel de l’ARE.
Qu’est-ce que l’ARCE ?
L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) permet de recevoir une partie du reliquat des droits ARE en capital, au lieu de continuer à percevoir le maintien partiel de l’allocation. Source : Service-Public.
Intérêt pratique : améliorer la trésorerie de démarrage. Ce descriptif est informatif, sans promesse financière.
À qui s’adresse l’ARCE ?
- Demandeurs d’emploi inscrits avec des droits ARE ouverts. (Voir France Travail / Service-Public pour vérifier votre situation.)
- Cas particuliers et exclusions : salariés-repreneurs et statuts spécifiques existent ; consulter les pages officielles pour les détails.
Quel est le montant et comment il est versé ?
Depuis le 1er juillet 2023, pour certains demandeurs, le montant de l’ARCE est égal à 60 % du capital correspondant aux droits ARE restants, selon France Travail.
Le versement s’effectue en deux fois : un premier versement au démarrage de l’activité, puis un second versement six mois après le premier, sous conditions.
Une participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est déduite du capital versé.
Ne pas faire de simulation chiffrée ici : utilisez le simulateur officiel ou votre espace personnel France Travail pour connaître le montant exact applicable à votre situation.
Conditions et délai pour demander l’ARCE
- Vérifier d’abord vos droits ARE dans votre espace France Travail.
- Constituer le dossier avec les pièces demandées (attestation de début d’activité, etc.) et envoyer la demande via le téléservice ou l’agence compétente. Vérifier la procédure exacte sur votre espace France Travail.
- Attention au timing : le choix entre maintien partiel de l’ARE et versement en capital a des conséquences sur vos droits restants.
- Depuis le 1er avril 2025, le second versement est soumis à la condition de ne pas exercer un emploi en CDI à temps plein, avec notes sur exceptions possibles.
Cas particuliers (à lire selon votre situation)
- Dirigeants de société : modalités spécifiques concernant rémunération et décisions d’assemblée ; consulter France Travail pour les règles précises.
- Micro-entrepreneurs : modalités de déclaration et cumul ; renvoi aux pages officielles.
- Intermittents du spectacle / annexes : se référer à la fiche France Travail le cas échéant.
- SCOP : mention d’une modification applicable au 1er septembre 2026 ; consulter Service-Public pour le détail officiel.
Avantages et inconvénients à connaître
- Avantage : accès à un capital immédiat pour la trésorerie de démarrage.
- Inconvénients : réduction définitive du reliquat des droits ARE ; des conditions peuvent empêcher le second versement.
- Pour un calcul précis et personnalisé, utiliser le simulateur officiel ou contacter France Travail.
Comment faire la demande (mode opératoire)
- Vérifier vos droits ARE dans votre espace personnel France Travail.
- Constituer le dossier avec les pièces demandées (attestation de début d’activité, etc.).
- Envoyer la demande via le téléservice officiel ou déposer le dossier en agence.
- Conserver les preuves : dates, pièces envoyées, accusés de réception.
- Suivre le calendrier : premier versement au démarrage, second versement six mois après selon conditions.
Toujours vérifier la procédure actuelle dans votre espace France Travail avant d’envoyer une demande.
Où se renseigner / liens officiels
- Service-Public — fiche ARCE
- France Travail — pages aides création/reprise
- France Travail — droits ARE
- BPIFRANCE — fiche synthèse aides France Travail
- CCI Paris-Île-de-France — fiche pratique ARCE
FAQ rapide
Puis-je obtenir l’ARCE si je suis en CDI partiel ?
Réponse courte : cela dépend de votre situation et des règles applicables ; consulter votre espace France Travail ou un conseiller pour un cas précis.
L’ARCE est-elle cumulable avec un salaire ?
Réponse courte : des cas de cumul existent selon les montants et statuts ; se référer aux pages officielles et au simulateur.
Que se passe-t-il si je reprends une activité salariée en CDI ?
Réponse courte : cela peut impacter le second versement ; la condition en vigueur depuis avril 2025 doit être vérifiée sur les sources officielles.
Avertissement
Cette page est informative. Elle ne remplace pas un conseil personnalisé, juridique ou fiscal. Pour un cas concret, contacter France Travail ou un conseiller compétent. Le site est un média d’information et ne fournit pas de prestation.
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